Le droit en contexte de crise

Quel rôle le droit doit-il jouer en contexte de crise ? C’est la question centrale posée par les observateurs qui se sont penchés sur les tensions entre la gestion de la récente crise du COVID et les normes généralement appliquées dans le cours ordinaire des choses. Leur étonnement de voir que le droit normalement appliqué se retrouve neutralisé dans un contexte exceptionnel démontre simplement une chose : en situation de crise, la régulation de l’activité personnelle et collective, comme celle de l’action publique, doit bénéficier d’un cadre juridique spécifique et adapté. On parle alors d’un régime d’exception. Sa définition exige une compréhension des ressorts – sinon des principes – qui assurent normalement l’applicabilité de la normativité juridique dans le contexte courant de la vie sociale, pour saisir mieux en quoi ces règles ne peuvent pas s’appliquer directement dans un contexte social imprévu. Il faut alors se rabattre sur des principes plus généraux. Bref, si l’efficacité du droit est assurée par la régulation de situations généralement connues et récurrentes, il en va différemment des contextes de crise qui, au contraire, rompent avec cette régularité. L’étymologie du mot “crise” elle-même renvoie aux notions de choix et de décision.

Faculty Supervisor:

Vincent Gautrais

Student:

Partner:

Institut québécois de réforme du droit et de la justice

Discipline:

Sociology

Sector:

Public Service, Policy, and Governance; Social Innovation

University:

Université de Montréal

Program: