Rapport

Demande de brevet : une simple recherche peut vous éviter bien des tracas

Vous avez donc mis au point une invention ou un dessin qui vaut la peine d’être breveté. Ce n’est peut-être pas aussi nouveau que l’ampoule domestique ou la caméra cinématographique de Thomas Edison, mais vous voulez toujours protéger légalement votre travail.

Comment vérifiez-vous que quelqu’un d’autre n’a pas déjà breveté une idée similaire ? Que devriez-vous faire pour vous assurer que vous ne marchez pas sur les orteils d’un autre inventeur ? Et comment pouvez-vous garder un œil sur les concurrents et les conditions du marché ?

Vous pouvez effectuer des recherches dans les bases de données existantes sur les brevets et les dessins industriels pour voir ce qui a déjà été protégé.

En faisant une vérification des brevets actuels, vous pouvez éviter la violation de la propriété intellectuelle d’autrui, découvrir de nouvelles innovations dans votre domaine et même identifier des concurrents.

Le guide des brevets de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada met en évidence six raisons principales pour lesquelles vous devriez effectuer une recherche préliminaire :

Évitez les infractions :

En recherchant d’abord, vous pouvez éviter de futurs maux de tête juridiques coûteux en vous assurant que vous ne violez pas le brevet de quelqu’un d’autre.

Découvrez les dernières innovations :

Vous voulez un aperçu des dernières inventions ou conceptions de pointe dans votre domaine ? La plupart des nouvelles inventions sont divulguées publiquement pour la première fois lorsqu’un brevet est publié, souvent bien avant qu’elles ne deviennent de nouveaux produits. Vous pouvez être le premier à le savoir.

Développer de nouveaux partenariats :

En effectuant une recherche, vous pouvez identifier les entreprises qui développent déjà des technologies similaires dans des domaines connexes. Vous pouvez acheter ou concéder sous licence leurs droits pour améliorer vos propres innovations.

Anticiper les changements dans l’état du marché

Le suivi des brevets peut vous aider à prédire les conditions futures du marché. En vous tenant informé des nouvelles technologies potentielles, vous pouvez être prêt à offrir de nouveaux services ou produits de soutien.

Identifier les concurrents potentiels

Rester informé sur les concurrents potentiels peut vous aider à éviter les conflits inutiles avec les autres.

Trouver des problèmes commerciaux potentiels

Il peut y avoir des brevets ou des dessins industriels semblables au vôtre qui ne sont toujours pas sur le marché. Cela pourrait indiquer que l’invention pourrait ne pas être commercialement viable si les titulaires de brevets existants ne procédaient pas à la commercialisation.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada gère des bases de données gratuites où vous pouvez rechercher des brevets ou des dessins industriels existants au Canada. Vous pouvez également effectuer des recherches dans des bases de données à l’étranger.

Dans notre prochain article de blog, nous verrons comment créer une stratégie de protection pour votre invention ou votre conception.

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Mitacs

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