Blogue

Un stagiaire s’efforce de protéger la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19

Une combinaison de droit et de sciences équipe le stagiaire de l’Université de Montréal pour réussir tout en faisant progresser le développement du vaccin contre la COVID-19

Selon l’Agence de la santé publique du Canada, le nombre total de cas de COVID-19 a atteint un sommet de 71 486 au 13 mai 2020 — l’Ontario et le Québec représentant collectivement 83% de tous les cas et 92% du nombre de décès au Canada. Avec un taux de mortalité de 3,4%, la COVID-19 a créé une demande sans précédent — et croissante — pour un vaccin.

Une entreprise qui répond au besoin d’un vaccin est Medicago, une entreprise biopharmaceutique qui utilise une nouvelle technologie de fabrication basée sur les plantes et particules virales (VLP). Medicago crée un vaccin qui a le potentiel de favoriser la production d’anticorps, et contrairement aux systèmes de culture cellulaire, les systèmes végétaux ne nécessitent pas de conditions de croissance ou de stockage complexes.

Alors que des entreprises comme Medicago commencent à développer un vaccin fonctionnel, les composantes entourant la distribution du produit commencent aussi à attirer l’attention. C’est pour ça que Mitacs Accélération le stagiaire Henri Lajeunesse et ses superviseurs académiques Grégoire Leclair, PhD, et François-Xavier Lacasse, PhD, de l’Université de Montréal, se sont associés à Medicago pour évaluer les risques — tels que la protection des brevets, les marques de commerce et les licences — inhérents à la propriété intellectuelle (PI) du développement des vaccins.

Du laboratoire à la pharmacie

À mesure que la création de vaccins devient plus complexe, la propriété intellectuelle évolue également, passant de la simple protection du nom à la dissection des différentes étapes de la recherche et du développement (R&D). Analyser les risques liés à la propriété intellectuelle signifie analyser la liberté d’exploitation (FTO), aussi appelée recherches d’habilitation, en se concentrant sur les documents de brevet pouvant présenter un risque de contrefaçon. La principale raison d’envisager de réaliser une étude FTO est d’essayer d’éviter les conséquences juridiques d’une contrefaçon de brevet.

« Les études FTO sur les brevets peuvent être extrêmement bénéfiques à plusieurs égards. Ils peuvent aider à orienter les décisions d’affaires en fournissant des renseignements concurrentiels et en évaluant les risques associés à la R&D et aux investissements en capital. Ils peuvent aussi servir de base à une défense contre une allégation de contrefaçon volontaire de brevet », affirme Lajeunesse.

Avant d’effectuer des investissements majeurs ultérieurs, il est important d’analyser ces processus afin d’éviter de s’engager en responsabilité de la part d’actionnaires tiers, ce qui peut rendre plus difficile la commercialisation et la distribution d’un vaccin qui sauve des vies. Puisque le développement des produits biopharmaceutiques nécessite des investissements considérables, la récupération des coûts élevés de production et de fabrication dépend du maintien de l’exclusivité sur le marché et de la création de concurrence sur les prix.

« Une poursuite pour contrefaçon est catastrophique pour les produits biologiques. Si une entreprise invalide un brevet critique pour la défense d’un médicament, elle pourrait ne pas pouvoir le commercialiser et offrir le produit au public. Avec les vaccins, de nombreuses entreprises utilisent des antigènes similaires pour prévenir une infection spécifique en immunisant la population. Ce qui différencie ces entreprises, ce sont la technologie et les méthodes », dit-il.

Les recherches de Lajeunesse examinent les façons dont les compagnies biopharmaceutiques peuvent atténuer les risques de contrefaçon une fois mises sur le marché en analysant les lois protégeant les produits biologiques, comme les vaccins, et comment différents médicaments biopharmaceutiques soulèvent des enjeux spécifiques à la propriété intellectuelle par rapport au développement traditionnel de médicaments à petites molécules.

« La méthodologie utilisée pour mener ce type d’analyse exige une rigueur intellectuelle considérable puisqu’elle exige la capacité de manipuler des concepts complexes, tant scientifiques que juridiques. Cette dynamique met l’accent sur l’importance du travail d’équipe, puisque plusieurs perspectives peuvent surgir pour le même risque. »

Une expérience interdisciplinaire

Grâce à ce stage, Lajeunesse a acquis des compétences professionnelles inestimables grâce à la nature multidisciplinaire du projet. En combinant les connaissances scientifiques et juridiques, il a acquis une connaissance approfondie de l’industrie biopharmaceutique locale et mondiale tout en faisant progresser la santé publique.

« Ce projet de recherche est personnellement important pour moi parce qu’il m’a permis de participer concrètement à la protection et à l’amélioration du travail des scientifiques et chercheurs de haut niveau dotés d’une vision innovante pour offrir de meilleures solutions et répondre efficacement aux enjeux de santé publique. »

En tant qu’étudiant en droit pharmaceutique à l’Université de Montréal, les recherches de Lajeunesse complètent ses études académiques en créant un espace professionnel pour deux domaines d’études distincts : le droit et les sciences. Avec un baccalauréat en droit et un baccalauréat ès sciences avec une spécialisation en reconnaissance en biologie de l’Université Laval, la gamme d’études académiques de Lajeunesse s’est combinée à cela Accélération lui offre une expérience unique et l’occasion de perfectionner son expertise dans un domaine d’intérêt précis.

« Je crois fondamentalement que la science et la reconnaissance de l’innovation qu’elle véhicule peuvent être des vecteurs de transformation sociale de nos sociétés. C’est cette conviction qui m’a amené à poursuivre cette recherche chez Medicago, une entreprise qui repousse les frontières scientifiques tout en répondant de manière appropriée et efficace aux enjeux de santé publique, particulièrement en cette période de pandémie. »

À plus d’un titre, les efforts conjoints des scientifiques, chercheurs et professionnels du droit rendent possible la lutte contre des pandémies, comme la COVID-19. En analysant le processus de propriété intellectuelle pour les produits biologiques actuels et futurs, Lajeunesse et son équipe jouent un rôle essentiel dans l’avancement de la société moderne vers une communauté plus sûre et en meilleure santé.

« Il existe certainement un lien personnel entre cette vision et la pandémie actuelle de COVID-19 qui, malgré les conséquences sur nos populations et nos économies, met en lumière l’importance accordée au monde scientifique et à ses innovations. Le soutien de Mitacs va au-delà du simple financement et, à mon avis, contribue à bâtir des ponts de relations qui sont d’une valeur cruciale pour la carrière des stagiaires », explique Lajeunesse


Les programmes de Mitacs reçoivent du financement de plusieurs partenaires à travers le Canada. Nous remercions le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, Recherche Manitoba, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l’Ontario, l’Innovation, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Québec, le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, ainsi que le gouvernement de la Saskatchewan pour notre soutien dans la promotion de l’innovation et de la croissance économique à travers le pays.

Avez-vous un défi d’affaires qui pourrait bénéficier d’une solution de recherche? Si tel est le cas, contactez Mitacs aujourd’hui pour discuter d’occasions de partenariat : [email protected].

L’équipe de Mitacs
L’équipe de Mitacs

Le contenu du site Web de Mitacs est créé par des membres de l’ensemble de l’organisme, animé·es par la même passion pour l’innovation et le désir de partager leurs points de vue au sein de l’écosystème de l’innovation.