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Demande de brevet : une simple recherche peut vous éviter bien des tracas

Vous avez donc trouvé une invention ou un design qui mérite d’être breveté. Ce n’est peut-être pas aussi novateur que l’ampoule domestique ou la caméra de cinéma de Thomas Edison, mais vous voulez quand même protéger légalement votre œuvre.

Comment vérifier que quelqu’un d’autre n’a pas déjà breveté une idée similaire? Que devriez-vous faire pour vous assurer de ne pas marcher sur les plates-bandes d’un autre inventeur? Et comment garder un œil sur les concurrents et les conditions du marché?

Vous pouvez consulter des brevets existants et des bases de données de dessins industriels pour voir ce qui a déjà été protégé.

En vérifiant les brevets actuels, vous pouvez éviter la violation de la propriété intellectuelle d’autrui, découvrir de nouvelles innovations dans votre domaine et même identifier des concurrents.

Le guide des brevets du Bureau canadien de la propriété intellectuelle met en lumière six raisons clés pour lesquelles vous devriez effectuer une recherche préliminaire :

Éviter la contrefaçon :

En cherchant d’abord, vous pouvez éviter de futurs ennuis juridiques coûteux en vous assurant de ne pas violer le brevet de quelqu’un d’autre.

Découvrez les dernières innovations :

Vous voulez des informations sur les dernières inventions ou designs de pointe dans votre domaine? La plupart des nouvelles inventions sont rendues publiques pour la première fois lorsqu’un brevet est publié, souvent bien avant qu’elles ne deviennent de nouveaux produits. Tu peux être le premier au courant.

Développez de nouveaux partenariats :

En effectuant des recherches, vous pouvez identifier quelles entreprises développent déjà des technologies similaires dans des domaines connexes. Vous pourriez acheter ou obtenir une licence de leurs droits pour améliorer vos propres innovations.

Anticiper des changements dans l’état du marché

Suivre les brevets peut vous aider à prédire les conditions futures du marché. En restant informé des nouvelles technologies potentielles, vous pouvez être prêt à offrir de nouveaux services ou produits de soutien.

Identifier les concurrents potentiels

Rester informé des concurrents potentiels peut vous aider à éviter des conflits inutiles avec d’autres.

Identifiez les problèmes commerciaux potentiels

Il peut y avoir des brevets ou des dessins industriels similaires au vôtre qui ne sont toujours pas sur le marché. Cela pourrait indiquer que l’invention pourrait ne pas être commercialement viable si les titulaires de brevets existants n’ont pas poursuivi la commercialisation.

Le Bureau canadien de la propriété intellectuelle gère des bases de données gratuites où vous pouvez rechercher des brevets existants ou des dessins industriels au Canada. Vous pouvez aussi chercher dans des bases de données à l’étranger.

Dans notre prochain billet de blogue, nous verrons comment élaborer une stratégie de protection pour votre invention ou votre conception.

L’équipe de Mitacs
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