Obtenir des crédits d’impôt pour votre R-D

Ceci pourrait vous surprendre : la plus importante source de soutien du gouvernement fédéral pour la recherche et le développement industriels au Canada ne provient pas de subventions aux entreprises ou de programmes de financement.

Elle provient des crédits d’impôt du programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE).

Les entreprises canadiennes ont reçu plus de 3,6 milliards de dollars en crédits d’impôt à l’investissement en 2012 pour les dépenses engagées en RS-DE, ce qui en fait l’un des programmes d’encouragements fiscaux à la R-D les plus généreux au monde.

Maximiser votre avantage fiscal en matière de R-D

Si votre entreprise dépense de l’argent en RS-DE, vous pourriez être admissible à recevoir plus de crédits d’impôt que vous ne le pensez.

Trois types de travaux sont admissibles :

• Recherche fondamentale : faire progresser les connaissances scientifiques, mais n’a pas d’application pratique précise.
• Recherche appliquée : faire progresser les connaissances scientifiques et a une application pratique précise.
• Développement expérimental : pour réaliser des progrès technologiques afin d’améliorer les matériaux, les dispositifs, les produits ou les procédés existants ou d’en créer de nouveaux.

Le critère des cinq questions

Si votre projet répond à ces cinq questions, il relève de la RS-DE :

• Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante?
• Le travail a-t-il impliqué la formulation d’hypothèses visant à éliminer ou à réduire l’incertitude?
• L’approche globale était-elle conforme à la méthode scientifique, y compris la formulation, la mise à l’essai et la modification des hypothèses?
• L’approche a-t-elle entraîné un progrès scientifique ou technologique?
• Un registre des hypothèses et des résultats a-t-il été conservé au fur et à mesure de l’avancement des travaux?

Le site Web de l’ARC contient plus de renseignements sur le travail admissible aux encouragements fiscaux pour la RS-DE.

Qui est admissible?

Le programme permet à un contribuable de déduire de son revenu d’entreprise les dépenses pour les travaux de RS-DE effectués au Canada. Les dépenses peuvent inclure les salaires, les matériaux et les fournisseurs en RS-DE.

Les entreprises privées canadiennes peuvent obtenir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 35 % pour les premiers 3 millions de dollars de dépenses en RS-DE et 15 % pour les montants qui dépassent ce seuil.  Le crédit gagné au taux de 35 % peut être remboursé.

D’autres entreprises peuvent obtenir un crédit d’impôt non remboursable à 15 %. Un crédit d’impôt non remboursable peut être reporté à des années futures ou à des années antérieures s’il n’y a pas d’impôt sur le revenu à payer dans l’année.

Comment puis-je réclamer l’encouragement fiscal pour la RS-DE?

Pour faire une réclamation de RS-DE, vous devez produire une déclaration d’impôt sur le revenu.

Si vous présentez une réclamation pour la première fois, l’ARC fournit des conseils gratuits par l’entremise d’un bureau local des services fiscaux.

L’agence dispose également d’un outil d’autoévaluation et d’apprentissage qui peut vous aider à déterminer si le travail que vous avez effectué a le potentiel de satisfaire aux exigences en matière de RS-DE et d’estimer les dépenses que vous pourriez être en mesure de réclamer, ainsi que des conseils sur la présentation d’une réclamation.

Pour de plus amples renseignements

Visitez la section RS-DE sur le site Web de l’ARC, participez à un webinaire ou assistez à l’un de ces séminaires locaux gratuits dans votre région.

L’équipe de Mitacs

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