Le Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ) souhaite mettre à la disposition du public une plateforme de médiation, accessible depuis son site Internet, qui permettra à tout justiciable de soumettre en ligne une demande de médiation à l’un des huissiers membre de la CMHJ et à tout huissier membre de la CMHJ d’initier […]

La présente demande concerne le chantier de recherche sur la « lisibilité des lois et des contrats ».  En effet, 86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles sinon très difficiles à lire. Le Québec compte, chez les adultes, par ailleurs près de 50 % d’analphabètes fonctionnels. Pourtant des efforts importants ont […]

Le secteur de l’aluminium se hisse au deuxième rang en terme d’exportation au Québec. Les règles du libre-échange apportent une plus value importante aux produits exportés, par exemple, lorsque ceux-ci peuvent bénéficier de droits de douane avantageux, voir nuls. À ce titre, les accords commerciaux régionaux de libre-échange permettent à l’industrie de l’aluminium de tirer […]

Le domaine des accords de libre-échange subit des chocs majeurs depuis quelques mois. Alors qu’on arrivait à peine à comprendre les implications juridiques du nouveau phénomène de prolifération des accords de libre-échanges et de redéfinition de ceux-ci, la donne change à nouveau. Par exemple, en juin 2016, les Britanniques se sont exprimés en faveur d’une […]

De nombreuses questions éthiques, juridiques et de politique publique en matière de régulation se posent dans le domaine de l’intelligence artificielle et restent encore sans réponse, celles qui nous intéressent s’énoncent dans le domaine de la santé mentale. En effet, la création des machines d’apprentissage se fait par l’entrée de données massives traduites en algorithme […]

Le succès du commerce extérieur canadien est largement attribuable aux réductions des barrières commerciales qui se sont négociées dans les forums internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les importations et exportations constituent près de 65% de la production canadienne. Or, à l’heure actuelle, les accords de libéralisation des échanges subissent une remise […]

Le projet consiste à alimenter les travaux visant la rédaction d’un livre blanc sur les registres distribués et les chaînes de blocs au Québec. Cet exercice permettra d’atteindre différents objectifs. Entre autres, il servira à présenter les registres distribués et les chaînes de blocs de manière simple afin de contribuer à leur acceptabilité sociale; à […]

La présente demande concerne le chantier de recherche sur les « Les pratiques juridiques controversées » : Une partie des coûts de la justice est attribuable à des pratiques situées aux limites de la déontologie professionnelle : rapport collusoire entre praticiens, multiplication des dépenses douteuses, honoraires abusifs, exploitation de l’ignorance des justiciables, engagement dans des […]

Ce projet vise à déterminer les avenues de réformes qui permettraient d’optimiser le don d’organes au Québec. Il s’inscrit dans le Plan d’action 2016-2021 pour Transplant Québec et pour le don d’organes au Québec. Spécifiquement, le cadre normatif applicable au don d’organes au Québec sera analysé puis comparé à celui de d’autres juridictions, notamment celles […]

Alors que les attentes étaient grandes, la Conférence ministérielle de Buenos Aires de l’OMC s’est conclue sans même que soit adoptée une Déclaration ministérielle commune, entraînant ainsi de vifs débats sur la fonction de négociation de l’Organisation mondiale du commerce. La précédente conférence ministérielle tenue en 2015 s’était conclue sur une absence de consensus quant […]

Mon projet de recherche intitulé « Étude des rapports entre le droit international des droits de la personne et les constitutions post printemps arabe (Égypte, Maroc et Tunisie) » visera à étudier le degré d’ouverture des constitutions des pays mentionnés au droit international des droits de la personne. Cette ouverture est un gage du respect […]

The COVID-19 pandemic is a rapidly evolving, dramatic health crisis. Daily, the numbers are rising of people infected with, and killed by, the novel coronavirus. Due to physical distancing measures put in place to slow the spread of the virus, there are unprecedented work/life situations for thousands of Canadians, particularly those who are faced with […]